Loi sur les langues officielles (LLO)
La Loi sur les langues officielles du Nunavut reconnaît trois langues officielles : l’Inuktut (Inuktitut et Inuinnaqtun), l’anglais et le français.
Elle garantit aux Nunavummiut le droit de communiquer avec le gouvernement du Nunavut, l’Assemblée législative, les tribunaux et les municipalités et d’en recevoir des services dans la langue officielle de leur choix.
Elle exige des institutions publiques qu’elles offrent activement leurs services dans ces langues.
Elle définit également le rôle du Bureau du commissaire aux langues en tant que chien de garde et défenseur de ces droits.
Consultez la version officielle consolidée de la Loi sur les langues officielles :
[Lien vers la version consolidée de la LLO] LANGUES OFFICIELLES, Codification officielle de la Loi sur les | Législation
Loi sur la protection de la langue inuite (LPLI)
La Loi sur la protection de la langue inuite vise à protéger et à promouvoir la langue inuktitute comme langue de travail, d’éducation et de services publics au Nunavut.
Elle impose des obligations de service en langue inuktitute à tous les organismes (publics, privés, fédéraux et municipaux), y compris en ce qui concerne les enseignes, les affiches, l’accueil, la publicité, la facturation et les services essentiels.
Elle vise à assurer la vitalité et la transmission de la langue inuktitute comme langue quotidienne des Nunavummiut.
Elle confie au Bureau du commissaire aux langues le mandat de surveiller la conformité, de fournir des lignes directrices et d’intervenir lorsque les obligations ne sont pas respectées.
Consultez la version officielle consolidée de la Loi sur la protection de la langue inuite :
[Lien vers la version consolidée de la LPLI] PROTECTION DE LA LANGUE INUITE, Codification officielle de la Loi sur la | Législation