L’HISTOIRE DU BCL
1993 – Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
- L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut est signé, jetant les bases juridiques et politiques de la création du Nunavut.
- Il affirme l’importance de la langue, de la culture et de l’identité inuites dans la gouvernance du futur territoire.
1er avril 1999 – Création du Nunavut
- Le Nunavut devient officiellement le plus récent territoire du Canada.
- Il fonctionne à ce moment avec les lois linguistiques héritées des Territoires du Nord-Ouest.
- Le Bureau du commissaire aux langues (BCL) est créé pour encadrer les droits linguistiques et surveiller la conformité.
1999 et années 2000 – Premières années du BCL
- Le Bureau commence à développer ses mécanismes de traitement des plaintes, de sensibilisation publique et de surveillance.
- Eva Aariak, la première commissaire aux langues, joue un rôle fondamental dans la mise sur pied du Bureau et le renforcement de la protection des droits linguistiques.
4 juin 2008 – Loi sur les langues officielles (LLO)
- L’Assemblée législative adopte la Loi sur les langues officielles.
- La Loi reconnait l’inuktut (inuktitut et inuinnaqtun), l’anglais et le français comme langues officielles du territoire et leur accorde le même statut juridique.
- Elle garantit le droit de communiquer avec les institutions territoriales et de recevoir des services de celles-ci dans la langue officielle de son choix.
- Elle officialise également l’indépendance de pouvoirs de la ou du commissaire aux langues.
17 septembre 2008 – Loi sur la protection de la langue inuit
- L’Assemblée législative adopte la Loi sur la protection de la langue inuit, qu’on appelle communément aujourd’hui « Loi sur la protection de l’inuktut ».
- Cette loi renforce la protection de l’inuktut en éducation, dans les milieux de travail, dans l’administration publique et dans la vie collective.
2009-2012 – Mise en œuvre sous Alexina Kublu
- Alexina Kublu, commissaire aux langues de 2009 à 2012, encadre les débuts de la mise en œuvre des lois linguistiques de 2008.
- Les procédures d’enquête sur les plaintes et les mécanismes de surveillance de la conformité sont améliorés pendant cette période.
2012 – Poursuite du travail de surveillance
- La commissaire aux langues Sandra Inutiq continue de guider le Bureau pendant la période de consolidation institutionnelle et d’élargissement des obligations légales.
2013-2017 – Application progressive des lois
- Les lois linguistiques sont appliquées progressivement dans les institutions territoriales.
- Les plans linguistiques, les normes de service et les mécanismes de conformité sont graduellement officialisés.
- En 2017, les dispositions fondamentales du régime linguistiques sont pleinement appliquées.
2020 – Nomination de Karliin Aariak
- Karliin Aariak est nommée commissaire aux langues après avoir occupé le poste par intérim.
- Durant son mandat, le travail de modernisation et d’examen des processus législatifs se poursuit.
Années 2020 – Examen et modernisation
- Les examens législatifs se poursuivent dans le but d’optimiser la mise en œuvre, de clarifier les obligations et d’assurer la protection et la promotion de l’inuktut de façon soutenue.
Aujourd’hui
- Le Bureau du commissaire aux langues :
- renseigne la population sur ses droits linguistiques;
- Reçoit les plaintes et fait enquête;
- Surveille la conformité à la Loi sur les langues officielles et à la Loi sur la protection de l’inuktut;
- Voit au respect des langues officielles du Nunavut partout dans le territoire.