Le ou la commissaire aux langues est un agent indépendant de l’Assemblée législative. Cette personne est nommée pour un mandat de cinq ans par la ou le commissaire du Nunavut, sur recommandation de l’Assemblée législative.
Ses responsabilités sont énoncées dans la Loi sur les langues officielles (LLO) et la Loi sur la protection de l’inuktut.
Mandat
Son mandat est de promouvoir et de protéger les droits linguistiques des Nunavummiutes et Nunavummiuts inscrits dans la législation linguistique du territoire. Son rôle est de défendre trois communautés linguistiques distinctes : la communauté de langue inuite, la communauté francophone et la communauté anglophone.
Responsabilités
Le ou la commissaire aux langues a quatre grandes responsabilités.
- Surveillant – Surveiller les institutions territoriales, les municipalités, les organismes du secteur privé ainsi que les ministères, les institutions et les organismes fédéraux, et en examiner les progrès par rapport au respect des obligations prévues dans les lois linguistiques du Nunavut.
- Conseiller – Conseiller, aider et accompagner les institutions territoriales, les municipalités, les organismes du secteur privé ainsi que les ministères, institutions et organismes fédéraux par rapport à leurs obligations en matière de services et de communication au Nunavut. Le Bureau informe aussi les Nunavummiutes et Nunavummiuts de leurs droits linguistiques.
- Ombudsman – Examiner toute éventuelle violation des lois sur les langues par les institutions territoriales, les municipalités, les organismes du secteur privé ainsi que les ministères, institutions et organismes fédéraux œuvrant au Nunavut. Le Bureau peut enquêter, faire des constatations, produire des rapports, servir de médiateur dans les règlements et suggérer des moyens de recommander des mesures correctives pour remédier aux violations des droits linguistiques.
- Défenseur des droits – Communiquer avec les instances assujetties afin d’influencer la prise de décisions, les pratiques et les politiques relatives au respect des droits linguistiques.