LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES (LLO)
La Loi sur les langues officielles du Nunavut reconnaît trois langues officielles : l’Inuktut (Inuktitut et Inuinnaqtun), l’anglais et le français.
Cette loi garantit aux Nunavummiutes et Nunavummiuts le droit de communiquer avec le gouvernement du Nunavut, l’Assemblée législative, les tribunaux et les municipalités et d’en recevoir des services dans la langue officielle de leur choix.
Elle exige des institutions publiques qu’elles offrent activement leurs services dans ces langues.
Elle définit également le rôle du Bureau du commissaire aux langues, qui agit en tant qu’organe de surveillance et de défense de ces droits.
Consultez la version officielle consolidée de la Loi sur les langues officielles :
LANGUES OFFICIELLES, Codification officielle de la Loi sur les | Législation
LOI SUR LA PROTECTION DE L’INUKTUT (LPI)
La Loi sur la protection de l’inuktut vise à protéger, à promouvoir et à renforcer l’inuktut comme langue vivante utilisée partout au Nunavut et dans toutes les sphères publiques, dont le travail, le secteur de l’éducation et les services publics.
Aux termes de la partie 3 de cette loi, les organismes – organismes publics, municipalités, organismes du secteur privé et institutions fédérales menant des activités au Nunavut – doivent s’assurer que l’inuktut est présent dans :
- l’affichage public (y compris les signaux d’urgence et de sortie);
- les affiches et la publicité commerciale;
- les services d’accueil et les services à la clientèle et aux usagers;
- les services essentiels ou spécifiques (santé, logement, alimentation, distribution d’eau et de combustible, télécommunications, hospitalité, etc.);
- les avis, mises en garde, directives, comptes, factures et autres communications désignées.
La Loi confie en outre au Bureau du commissaire aux langues du Nunavut une mission de vérification de la conformité, de conseil aux organisations, de surveillance des services et d’intervention en cas de manquement.
Consultez la version officielle consolidée de la Loi sur la protection de la langue inuite :
PROTECTION DE LA LANGUE INUITE, Codification officielle de la Loi sur la | Législation